Bernard Carayon
Question N° 123834 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation délicate rencontrée par les apiculteurs. La sécheresse qui a sévi au printemps 2011, puis l'été froid et pluvieux, ont contribué aux pertes de rendement des apiculteurs ainsi qu'à la hausse de la mortalité des abeilles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la volonté du Gouvernement de prendre des mesures pour tenir compte de cette situation.
Réponse émise le 14 février 2012
Les conditions climatiques défavorables du printemps et de l'été 2011 ont touché tous les secteurs agricoles.Les apiculteurs ayant subi des pertes à la suite des conditions climatiques du printemps ont pu déposer des demandes d’indemnisation dans le cadre du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA). La procédure exceptionnelle de reconnaissance des calamités agricoles décidée par Bruno Le Maire dès le mois de mai, a pour la première fois permis le versement d’acomptes aux agriculteurs dès le 15 septembre pour faire face à l’urgence. Le solde des indemnisations sera versé avant le début du mois de février 2012.Par ailleurs, le programme apicole européen prévoit une aide à la reconstitution du cheptel. Les apiculteurs, dont les pertes subies entre le 31 mai 2011 et le 15 avril 2012 atteignent 30 % de leur cheptel, peuvent ainsi bénéficier d'une aide qui prend en charge une partie des investissements (achat de reines et d'essaims) qu'ils réaliseront entre le 1er septembre 2011 et le 15 avril 2012 pour la reconstitution de leur cheptel. Le Ministère en charge de l'Agriculture reste particulièrement mobilisé par la préservation de la santé des abeilles, non seulement en tant que facteur de production de miel et d'autres produits de l'apiculture mais aussi du fait de leur rôle essentiel à la pollinisation des productions végétales. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle, dès 2008, le Premier Ministre avait demandé au Député Martial Saddier une mission sur la question de la mortalité des abeilles et des facteurs de développement d’une apiculture durable. Les conclusions du rapport rendu à l'issue de cette mission, ainsi que les différents rapports émis depuis (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, OIE – World Organisation for Animal Health, …), mettent tous en avant les origines multifactorielles des mortalités et pertes de colonies d'abeilles (maladies, appauvrissement du régime alimentaire, contaminants chimiques...) et la nécessité d'une approche globale et coordonnée de ce dossier.Le Ministère a également renforcé ses actions pour la sauvegarde des abeilles dans les domaines de la recherche, de la formation, du sanitaire, du soutien économique.L'Institut Technique et Scientifique de l'Apiculture et de la Pollinisation (ITSAP), créé le 21 octobre 2009, assure l'appui scientifique et technique dans le domaine de l'apiculture. Il est en lien très fort, notamment, avec les instituts de recherche tels que l’Institut National de la Recherche Agronomique, mais aussi avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'ITSAP bénéficie, en outre, de l'appui de l'Association des Centres Techniques Agricoles habilitée par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 à réaliser des actions techniques dans le secteur de l'apiculture et de la pollinisation. L'ITSAP a d'ores et déjà engagé plusieurs actions dans le domaine sanitaire : rédaction de guides de bonnes pratiques, participation à la méthodologie des études d'impact.Les appels à projet de l'Agence Nationale de la Recherche, complémentaires de ceux financés par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, ont permis de mobiliser un réseau d’experts scientifiques autour de la pollinisation, grâce notamment à des fonds européens d'un montant de près de 7,5 millions d'euros. L'offre de formation des futurs apiculteurs a été améliorée. Des modules d'initiatives locales en apiculture pour le brevet de technicien supérieur ont été mis en place en septembre 2009 dans 27 établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national. L'action du Ministère passe également par l’établissement de règles strictes encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'action insecticide. En matière d’évaluation des produits phytopharmaceutiques, un nouveau règlement européen est entré en application depuis le 14 juin 2011. Il vient encore renforcer le niveau de sécurité des applicateurs et de l’environnement quant aux conditions d’autorisation et d’emploi de ces produits.Un réseau de surveillance est mis en place chaque année afin d'analyser les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches. En complément, le Ministère va prochainement lancer, en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d'un programme soutenu par l'Union européenne, le déploiement d'un réseau de surveillance active en commençant par quelques sites pilotes avant son extension sur toute la France.La déclaration annuelle des ruchers, demandée par les apiculteurs eux-mêmes, et préconisée par le rapport Saddier, a été rétablie depuis 2010 pour affiner la connaissance des ruchers français. L’inventaire annuel des ruchers servira non seulement de base au réseau de suivi de la surveillance de la santé des abeilles en cours de déploiement mais également de base d’information pour les différentes aides dédiées à la filière apicole.Par ailleurs, 6 M€ de crédits nationaux et communautaires sont consacrés, via le second pilier de la Politique Agricole Commune, à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat. A cela, il convient d'ajouter 5,5 M€ du programme apicole européen soutenant la recherche et l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. Des travaux seront lancés dans les prochaines semaines, en concertation avec les organisations professionnelles concernées, pour faire évoluer ce programme dans l’objectif de renforcer le volet dédié aux aides à la production et à la commercialisation de miel et à l’assistance technique aux apiculteurs.Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole commune, le versement des aides aux agriculteurs est lié au respect de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). L'une des BCAE, relative au « maintien des particularités topographiques », prévoit que 3% de la surface agricole utile de chaque exploitation sont consacrés, en 2011, à des éléments fixes du paysage (haies, bordures de champ, jachères apicoles ou mellifères,…) qui contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il a d’ailleurs été décidé qu'une jachère apicole, répondant à un cahier des charges fixant notamment les espèces florifères et nectarifères à implanter, compte pour le double d'une jachère non spécifique.La France soutient parallèlement activement les initiatives de la Commission européenne dans ce domaine, qui s'inscrivent pleinement dans les orientations du Gouvernement. Sur sa proposition, le laboratoire de Sophia Antipolis de l'ANSES a été récemment mandaté comme laboratoire communautaire de référence soulignant par là même la forte implication française dans ce dossier. Enfin le Ministère est attaché à l'instauration d'un fort esprit de partenariat entre apiculteurs, agriculteurs, administrations et scientifiques qui, seul, pourra contribuer à la mise en place de solutions durables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.