Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les vétérans des essais nucléaires qui demandent la réactualisation de la liste des maladies reconnues à ce jour internationalement comme radio-induites. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette demande.

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande les chiffres de chacune des sortes d'édifices religieux (églises, temples, synagogues, mosquées).

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les vétérans des essais nucléaire. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a bien été promulguée mais la commission de suivi prévue par cette loi n'ayant toujours pas été mise en place, elle ne possède aucun membre à ce jour hormis les parlementaires. Il lui demande quand la commission de suivi sera...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les vétérans des essais nucléaires. Ces derniers demandent l'élargissement des zones de retombées contaminantes au vu des évènements récents de Fukushima. Il lui demande de lui donner la position du Gouvernement sur le sujet.

Thèmes : défense ; armée ; essais nucléaires. Mururoa. réhabilitation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les travailleurs actuellement chargés de la réhabilitation de l'atoll de Hao. Il lui demande des informations sur les précautions mises en oeuvre pour protéger les travailleurs.

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; techniciens territoriaux. statut. accès

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emploi des techniciens territoriaux. L'article 7 de ce décret dispose que pour être inscrits sur la liste d'aptitude de technicien territorial, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux doiven...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation du cruiser 350. Cet insecticide, utilisé pour le maïs, provoquerait la disparition de beaucoup d'abeilles. Le Conseil d'État a déjà annulé les autorisations de mise sur le marché par des arrêts du 16 février 2011 et ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; montant

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les allocations accordées aux personnes adultes handicapées. Celles-ci semblent insuffisantes pour faire face au coût d'un handicap dans la vie quotidienne. Il lui demande de préciser sa position sur cette question importante.

Thèmes : défense ; armée ; emplois induits. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rôle social de l'armée dans le Tarn. Il lui demande le nombre d'emplois créés directement et indirectement par la présence de l'armée dans le département.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande comment le Gouvernement pourrait faciliter la gestion et l'am...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient de ces enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif as...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire, comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titula...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; contrôle. organisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sanitaire de l'industrie alimentaire française. En effet, suite aux nombreux morts que plusieurs incidents (scandales) alimentaires ont engendrées, à l'instar des crises de la vache folle, de la grippe aviaire, du lait frela...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; contrôle. organisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sanitaire de l'industrie alimentaire française. En effet, suite aux nombreux morts que plusieurs incidents (scandales) alimentaires ont engendrés, à l'instar des crises de la vache folle, de la grippe aviaire, du lait frelat...

Thèmes : logement ; logement social ; constructions. obligations. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le logement social privé qui héberge près de 75 % de locataires susceptibles, en raison de leurs revenus, de justifier d'une HLM. Notre pays compte 57 % de propriétaires de leurs domiciles, contre 70 %, voire plus dans la majeure partie des autres pays européens. Mais cette crise doit faire l'obj...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseils d'analyse et d'orientation. fusion. perspectives

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur les conditions de recrutement des économistes associés au Conseil d'analyse économique (CAE), créé par un décret du 22 janvier 1997. Il lui demande de les préciser et il lui demande s'il n'envisage pas de le fusionner avec le Centre d'analyse stratégique, le Conseil d'orientation des retraites, et le Conseil d'orientation pour l'emploi.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de la filière bois en France et suite à l'intervention du Président de la République le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il vous demande comment le Gouvernement pourrait aider la mise en d'un mécénat qui aiderait la s...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient de ces enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande de préciser comment il compte mettre en place une juste ré...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. destructions. sanctions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les faucheurs volontaires. Ces derniers s'attaquent à la propriété des agriculteurs alors même que les plantations respectent les conditions prévues par la loi. Il lui demande comment le Gouvernement compte-t-il protéger les propriétés e...

Thèmes : agriculture ; semences ; autoproduction. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi relative au certificat d'obtention végétale votée par le Sénat le 8 juillet 2011. Selon certains agriculteurs, cette proposition de loi bafouerait leur droit de ressemer et d'échanger librement le produit de leur ré...