Bernard Carayon
Question N° 124511 au Ministère du du territoire

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande comment le Gouvernement pourrait faciliter la gestion et l'amélioration des peuplements existants par une simplification et une optimisation de toutes les procédures administratives liées à la sylviculture et la mobilisation, notamment au niveau du transport des bois.

Réponse émise le 13 mars 2012

La relance de la filière forêt-bois engagée à la suite du Grenelle de l’environnement et du discours d’Urmatt se traduit par un ensemble de mesures législatives, administratives et organisationnelles concernant l’ensemble des maillons de la filière.

Les audits successifs de la filière confirment l’existence de gains de compétitivité possibles tout au long du processus de production, de commercialisation et de transformation du bois.

Pour ce faire et à titre d’exemple, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 a créé le Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP). Ce nouveau statut va permettre de proposer une offre plus large d'intervenants professionnels aux  propriétaires forestiers pour gérer plus activement leurs forêts et pour bénéficier de la mesure fiscale relative au Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement (DEFI) contrat. Actuellement, seuls les experts et les techniciens de coopératives reconnus comme « hommes de l'art » peuvent faire bénéficier les propriétaires forestiers de ces mesures. Le dispositif relatif au GFP remplacera le dispositif « Homme de l'art » prévu par l'arrêté du    28 juillet 2008.

Cette gestion active relève pour partie de la simplification des procédures administratives liées à la sylviculture. A cet égard, le plan d'action du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire relatif à la simplification administrative a intégré un travail spécifique sur les Plans Simples de Gestion (PSG), dont la procédure d'agrément a été simplifiée depuis la fin 2010. Ce travail se poursuit par l'élaboration d'un modèle harmonisé national de PSG, recentré sur les seules exigences nécessaires à la garantie de la gestion durable des forêts, telles que définies dans le code forestier.

Le transport est un élément clef de la compétitivité des industries du bois (ce poste représente de 20 à 40 % du coût d’une tonne de bois rendue usine). Le transport routier, mode de transport principal, a ainsi été l’objet d’une réglementation particulière sur les « bois ronds ». Le décret n°2003-416 (disposition temporaire dite « 52-57 tonnes ») a été remplacé par le décret n°2009-780 mettant en œuvre un nouveau dispositif découlant de l'art. 130 de la loi de modernisation de l’économie. Ce récent décret permet de transporter du bois avec des masses plus importantes que les 40 tonnes du code de la route : 48t/5 essieux et 57t/6 essieux sous certaines conditions. Cette nouvelle réglementation se traduit par des arrêtés préfectoraux départementaux élaborés en commun avec les gestionnaires de voiries et les professionnels pour identifier les itinéraires « bois ronds ».

L’ensemble de ces mesures, de nature très diverse, mais convergentes par leurs effets, visent à améliorer les performances globales de la filière forêt-bois.