Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par la prolifération du frelon asiatique. Cette prolifération représente une menace importante pour la biodiversité en raison de ses effets destructeurs sur les insectes pollinisateurs. Elle est également à l'origine de...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences à attendre de la transformation progressive des paysages agricoles. Ces paysages voient d'année en année se réduire les surfaces cultivables au profit du développement de l'urbanisation, d'autant plus qu'une progression ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation du cruiser 350. Cet insecticide, utilisé pour le maïs, provoquerait la disparition de beaucoup d'abeilles. Le Conseil d'État a déjà annulé les autorisations de mise sur le marché par des arrêts du 16 février 2011 et ...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier et rural. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes frontaliers et ruraux. Le réseau de distribution du tabac doit devenir plus solide pour assumer toutes ses responsabilités relatives à la santé publique, à la collection d'impôt, à l'emploi et au rôle social dans la société. L'augmentation des revenus tabac et j...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés entraînées par la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER). Les personnes inscrites comme demandeur d'emploi, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ ...

Thèmes : retraites : généralités ; majoration pour conjoint à charge ; montant. revalorisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de revalorisation de la majoration pour conjointe à charge. Le montant de la majoration est en effet cristallisé depuis le 1er janvier 1977 et servi au prorata des trimestres retenus pour le calcul de votre retraite du régime général de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloi...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Bernard Carayon demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui indiquer quelles seront les conséquences de la réforme des retraites sur les contrats de protection complémentaire fournis par les entreprises à leurs employés, sachant qu'un salarié bénéficie d'une complémentaire santé d'entreprise.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH). Il apparaît tou...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en établisse...

Thèmes : voirie ; ouvrages d'art ; propriété et entretien. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la responsabilité d'entretien des ouvrages d'art. Des ouvrages d'art ont été installés le long des voies de communication par les établissements publics gérant les infrastructures de transport sur le territoire de nombreuses communes rurales. Ces établissements pu...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de prévention des sécheresses. Il est indispensable de mener une véritable politique publique de prévention des sécheresses afin de ne pas réagir dans la précipitation et de ne pas pénaliser nos agriculteurs dans les régions ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des retraités agricoles. Anciens chefs d'exploitation, conjoints ou aides familiaux, ils n'ont, pour certains d'entre eux, qu'une retraite au dessous du seuil de pauvreté en 2011. Ces personnes qui ont cultivé la terre et exercé un métier difficile, ne sont pas d'anciens employés, de...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les engagements du Président de la République durant sa campagne auprès des rapatriés d'Afrique du nord. Il s'agissait, notamment, de reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis, mais aussi les conditions indignes de leur exode et la relégation de certains...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

M. Bernard Carayon demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'il est en mesure de lui préciser la suite qui a été réservée à la proposition formulée le 8 février 2010 par le Premier ministre consistant à faire afficher la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les écoles et à assurer la présence effective du drapeau tricolor...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un point-clé...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qual...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; laïcité. application

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan d'application de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 sur le voile à l'école. En effet, lors de la discussion du projet de loi, il avait été rappelé que l'application de cette loi devait donner lieu à un bilan annuel, communicable. Il semblerait, qu'après un ou deux comptes-rendus, ces bilans d'applicati...

Thèmes : travail ; réglementation ; bénévolat

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsque l'URSSAF, lors d'un contrôle, assimile de façon ...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; couverture du territoire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le plan très haut débit. En effet, le Gouvernement a décidé de créer sur le territoire français un réseau internet très haut débit via la fibre optique. Il lui demande de lui indiquer le délai prévu pour ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. fraudes. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres dévoilés par l'IGS et l'IGAS sur les fraudes à la sécurité sociale, notamment de la part des titulaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il lui demande s'il est vérifié que les titulaires de l'AME fraudent en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.