Bernard Carayon
Question N° 109432 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 mai 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les engagements du Président de la République durant sa campagne auprès des rapatriés d'Afrique du nord. Il s'agissait, notamment, de reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis, mais aussi les conditions indignes de leur exode et la relégation de certains d'entre eux, ainsi que la réparation des préjudices de tous ordres subis. En outre, l'édification d'un monument national nominatif dédié aux morts pour la France, originaires de tout l'outre-mer, et une participation accrue de l'État au fonds de concours pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie, avaient été envisagées. Les harkis et leurs familles, leurs anciens camarades de combat et les nombreuses associations qui les défendent, attendent toujours ce geste fort. Aussi, il lui remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Par ailleurs, un décret du 31 mars 2003 a institué le 25 septembre de chaque année une Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives. À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'hôtel national des Invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. Cette année, en hommage aux harkis, une promotion spéciale a été publiée au Journal officiel de la République française du 23 septembre honorant ainsi, par des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et l'ordre national du Mérite, des harkis. Le Président de la République, en présence du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, a ainsi présidé une prise d'armes le 25 septembre au cours de laquelle il a procédé à la remise de ces décorations. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est la raison pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité. Pour ce qui concerne l'édification d'un monument national nominatif dédié aux morts pour la France, originaires de tout l'outre-mer, un tel projet n'est pas encore à l'ordre du jour. S'agissant de la réhabilitation des cimetières français en Algérie, il convient de distinguer deux aspects. Tout d'abord, concernant les cimetières militaires, à l'instar d'opérations effectuées dans le cimetière du Petit-Lac à Oran ou dans celui de Mers el-Kébir, le ministère de la défense et des anciens combattants est engagé depuis plusieurs années dans un programme de rénovation des sépultures qui y sont implantées. En ce qui concerne les sépultures civiles françaises d'Algérie, qui font l'objet du fonds de concours évoqué par l'honorable parlementaire, celles-ci relèvent de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes. Au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts, un plan d'action et de coopération a été mis en place en 2003 entre les gouvernements français et algérien. Ce plan prévoit notamment le regroupement progressif, par zone géographique, de certaines de ces sépultures. Des textes d'application ont été pris à cet effet par le ministère des affaires étrangères et européennes. En outre, l'arrêté du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie, publié au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2011, prévoit que les familles qui pourront justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières algériens figurant sur la liste annexée à ce texte, pourront demander le transfert de leurs restes mortels, à leurs frais, au consul général de France territorialement compétent jusqu'au 31 janvier 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.