Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. colloque. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'Institut du monde et du développement (Imodev) qui a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la justice et des libertés. Il souhaiterait connaître quelles ont été les conclusions de ...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont sont les victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l'annonce du plan de soutien de la croissance. Adoptée le 8 septembre 2011, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières gêne de nombreux propriétaires de te...

Thèmes : outre-mer ; mer et littoral ; protection. développement

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation de l'outre-mer. En effet la France possède le second domaine maritime au monde. Avec la diminution des ressources disponibles sur les terres émergées, et l'exploitation des ressources subaquatiques, les territoires français d'outre-mer apparaissent de plus en plus précieux. Il souh...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place. calcul

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la contribution économique territoriale. En effet certains acteurs économiques se plaignent d'avoir observé une augmentation de leur imposition alors que la suppression de la taxe professionnelle devait en diminuer le coût. Il lui demande de préciser les raisons de cette surta...

Thèmes : impôts et taxes ; aides ; services à la personne. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les services à la personne en milieu rural. Ces services à la personne bénéficient de certains avantages fiscaux tels que la réduction ou le crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées, le crédit d'impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de six ans hors du domicile et u...

Thèmes : environnement ; protection ; développement durable. politiques communautaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le prochain sommet de la Terre qui aura lieu en juin 2012. L'exécutif européen a jeté, lundi 20 mai, les fondements d'une position commune des 27 pays de l'UE sur le prochain « sommet de la Terre ». Les commissaires européens e...

Thèmes : environnement ; protection ; corridors écologiques. préservation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande quel est le résultat de cette consultation.

Thèmes : environnement ; protection ; corridors écologiques. préservation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande quelle a été la position des associations de chasse concernant ce projet de décret.

Thèmes : environnement ; protection ; corridors écologiques. préservation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande si le ministère souhaite apporter, à la suite de cette consultation, des modifications au proj...

Thèmes : entreprises ; redressement judiciaire ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. En avril 2011, 4 451 entreprises ont été placées en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement a mises en oeuvre à ce sujet.

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active de Mazame...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active de l'arro...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Castres...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Gaillac...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Graulhe...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active dans le T...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Carmaux...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Albi da...

Thèmes : démographie ; population ; population active. Tarn. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fiabilité des statistiques relatives à la mesure de la population active. Il n'y aurait pas de corrélation entre les données fournies par Pôle emploi et par l'INSEE. Il souhaite ainsi connaître les raisons des discordances observées et obtenir le niveau précis de la population active à Lavaur ...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. origine

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation de l'origine des produits alimentaires. Tous les produits alimentaires ne sont pas porteurs de la mention de leur origine et les critères de détermination de leur origine ne sont pas toujours adaptés aux réalités matérielles d'élaboration des produits. Les consommateurs y...