Bernard Carayon
Question N° 124084 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande si le ministère souhaite apporter, à la suite de cette consultation, des modifications au projet de décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.