M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'Institut du monde et du développement (Imodev) qui a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la justice et des libertés. Il souhaiterait connaître quelles ont été les conclusions de ce débat.
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