Bernard Carayon
Question N° 124143 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les services à la personne en milieu rural. Ces services à la personne bénéficient de certains avantages fiscaux tels que la réduction ou le crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées, le crédit d'impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de six ans hors du domicile et un taux de TVA de 5,5 % si l'intermédiaire est un organisme agréé de services à la personne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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