Bernard Carayon
Question N° 124153 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la contribution économique territoriale. En effet certains acteurs économiques se plaignent d'avoir observé une augmentation de leur imposition alors que la suppression de la taxe professionnelle devait en diminuer le coût. Il lui demande de préciser les raisons de cette surtaxation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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