Bernard Carayon
Question N° 126339 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique française d'intelligence économique et plus spécialement sur la définition de la notion de « secteurs stratégiques ». En effet, alors que les pouvoirs publics ont entamé une refonte du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il souhaite connaître la définition qu'il donne de ce concept dans la mesure où plusieurs législations y font référence (dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, technologies clés du ministère de l'industrie, investissements du FSI, etc.) sans jamais réellement le circonscrire. Au-delà de cette définition, il souhaite connaître les grandes orientations de son ministère pour promouvoir et protéger les secteurs stratégiques français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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