Bernard Carayon
Question N° 109223 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la facturation souvent excessive du service de télévision proposé aux usagers hospitalisés. Il lui demande pourquoi ce service est facturé trois à cinq fois plus cher dans les hôpitaux que dans les prisons et lui demande de quelle manière il compte inciter les directeurs d'hôpitaux à proposer des services de cette nature à des tarifications raisonnables.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Les établissements publics de santé sont soumis aux procédures de la commande publique. Au cas particulier de la mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés, les établissements ont souvent recours à une délégation de service public. Au terme de ces procédures, le choix se porte vers l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des fournisseurs qui ont soumissionné. L'application de ces règles ne garantit donc pas une unicité de prix sur l'ensemble du territoire français. Les raisons qui ont fondé la Chancellerie à proposer des prestations à prix fixe en milieu carcéral ont été motivées par un rapport de la Cour des comptes sur les éléments essentiels, non seulement de la dignité et de la sécurité de la détention, mais également de la lutte contre la récidive par la prévention de la désocialisation des détenus. La problématique de vie en établissement de santé est fondamentalement différente et baisser le tarif des locations pourrait dissuader les prestataires de louer des téléviseurs aux hôpitaux. Des dispositions spécifiques ont déjà été prises, notamment pour les populations hospitalisées les plus fragiles, enfants et personnes âgées comme la mise à disposition gratuite de téléviseurs pour les plus jeunes patients, l'existence de salles communes de télévision, ou encore la possibilité pour les seniors d'apporter dans leur chambre en soins de longue durée, un téléviseur personnel, après accord de l'encadrement.
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