Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bernard Carayon
Question N° 124453 au Ministère du Travail


Question soumise le 20 décembre 2011

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'existence d'une concurrence déloyale entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’analyse agroalimentaire. En effet, les laboratoires publics sont financés en majeure partie par des subventions régionales et départementales, ce qui leur permet d'assurer des tarifs très faibles sans soucis de leur rentabilité. Nonobstant le préjudice infligé aux laboratoires privés, le financement par le contribuable introduit une distorsion de concurrence. Il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion