Bernard Carayon
Question N° 124418 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Les activités du secteur de l'hôtellerie-restauration ont des conséquences directes ou indirectes sur de nombreux autres secteurs de l'économie française. C'est le cas, par exemple, du secteur du bâtiment et des travaux ainsi que des architectes d'intérieurs. Pour moderniser leurs établissements, ils bénéficient des investissements consentis par les restaurateurs et les hôteliers pour moderniser leurs établissements. Il lui demande si une évaluation publique a été menée concernant ces effets induits de l'harmonisation du taux de TVA sur les autres secteurs d'activités en bénéficiant directement ou indirectement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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