Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement ; élèves ; télémessages d'appels à la grève. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux moyens de communication utilisés par les agitateurs lycéens et étudiants durant les manifestations d'octobre 2010. De nombreux parents d'élèves ont été surpris de voir leurs enfants recevoir des messages d'appel à la grève ou au blocus de leur établissement...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de combattre l'atteinte et l'insulte à la dignité humaine que représente la situation des personnes privées de logement (SDF). Malgré le travail des associations des collectivités territoriales, le Gouvernement serait-il favorable à promouvoir des résidences à vocation sociale,...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de prévention des sécheresses. En effet, plutôt que de réagir dans la précipitation, dans le souci d'assurer l'approvisionnement en eau des régions les plus vulnérables, il apparaît primordial de mener une véritable politique...

Thèmes : défense ; réserve ; régiments. répartition

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les besoins en réservistes de chaque régiment. Il souhaiterait connaître le détail de l'état actuel de ces besoins.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; emploi et activité

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le récent rapport de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) concernant l'industrie aéronautique. Il lui demande de bien vouloir préciser les conclusions dudit rapport et les évolutions industrielles que ce dernier pourrait inspirer.

Thèmes : défense ; réserve ; effectifs de personnel

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effectifs de la réserve. Il souhaiterait connaître le détail de l'état actuel des effectifs dans le Tarn.

Thèmes : défense ; réserve ; effectifs de personnel

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effectifs de la réserve. Il souhaiterait connaître le détail de l'état actuel des effectifs en France.

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la diminution pour l'année 2011 des crédits alloués par l'État aux missions locales. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux interrogations exprimées par les responsables des missions locales qui souhaitent avoir les moyens de poursuivre efficacement leurs acti...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 dans l'Aveyron.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 en Haute-Garonne.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 dans le Tarn.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 en région Midi-Pyrénées.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture des ressources de l'état civil à des intérêts privés liés au marché de la généalogie. Il lui demande ce qu'il compte faire pour éviter les abus en ce domaine.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; titulaires d'une pension d'invalidité

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite sur les prestations invalidité et vieillesse. Des dispositions de l'article 12, paragraphe 1, de la charte sociale européenne révisée prévoient qu'une prestation de la sécurité ...

Thèmes : défense ; équipements ; drones. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les projets d'achats de drones par l'armée française. Tandis que son prédécesseur avait annoncé l'éventualité de se fournir « sur étagère » à l'étranger, il souhaiterait connaître les intentions de son ministère aujourd'hui.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des tarifs de l'électricité. Le 15 août 2010, les tarifs de l'électricité des particuliers ont subi une augmentation de 3,4 % qui correspond à une ponction de plus de 1 milliard d'euros par an pour les Français. Selon la Fédération environnement durable (FED), le programme d...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; mise en oeuvre. efficacité

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la portée du crédit impôt recherche sur la stratégie des grands groupes industriels. Il lui demande en quoi ce dispositif fiscal freine la délocalisation des actions de recherche.

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilité publique de connaître la répartition des impôts payés par les sociétés cotées au CAC 40. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, entreprise par entreprise, le montant de l'impôt sur les sociétés payé en France.

Thèmes : donations et successions ; politique fiscale ; donations transfrontalières

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la double imposition en matière de donation. Il lui fait remarquer, alors que la mobilité transfrontalière touche toutes les classes sociales, que la France n'a signé que cinq conventions internationales pour éviter les doubles impositions en matière de donation.

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; mise en oeuvre. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit impôt recherche (CIR). Il lui demande le montant de CIR versé dans l'arrondissement de Castres (Tarn) et le nombre d'entreprises bénéficiaires en 2009 et 2010.