Bernard Carayon
Question N° 107722 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 mai 2011
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les projets d'achats de drones par l'armée française. Tandis que son prédécesseur avait annoncé l'éventualité de se fournir « sur étagère » à l'étranger, il souhaiterait connaître les intentions de son ministère aujourd'hui.
Réponse émise le 30 août 2011
Les systèmes de drones aériens s'inscrivent dans un ensemble global et cohérent de moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins des forces armées. Ces systèmes sont complémentaires dans leurs effets et dans leurs modes d'action. S'agissant des drones de surveillance et de reconnaissance, utilisés pour les missions de renseignement, la France a fait le choix d'investir dans trois segments : les drones de théâtre de moyenne altitude et longue endurance (MALE), qui sont employés prioritairement au niveau du commandement des opérations ; les drones tactiques, employés en appui direct des opérations aéroterrestres ou aéromaritimes pour des missions de reconnaissance et d'acquisition ; les minidrones, employés au profit des forces engagées au contact, qui sont capables de déceler et localiser en temps réel une présence ennemie ou une attitude hostile sur un axe ou des points précis. Les forces armées françaises sont actuellement notamment équipées du système intérimaire de drone MALE (SIDM-Harfang), élaboré par Cassidian (groupe EADS) et du système de drone tactique intérimaire (SDTI), fourni par l'entreprise Sagem Défense Sécurité. Ces deux systèmes ont été acquis, à l'origine, dans une logique transitoire, afin d'offrir une première capacité aux armées et de disposer ainsi d'une première expérience pour permettre de mieux spécifier les systèmes plus pérennes qui leur succéderont. Le traité, complété d'une lettre d'intention, signé à l'occasion du 31e sommet franco-britannique, qui s'est déroulé à Londres le 2 novembre 2010, prévoit un partenariat industriel entre la France et le Royaume-Uni pour la mise au point et la fabrication de la prochaine génération des drones MALE. L'objectif est de partager les coûts de développement, de soutien et de formation, ainsi que de faire en sorte que nos forces soient interopérables. Une phase d'évaluation approfondie permettant de confirmer le choix de l'option technique répondant aux besoins à moyen terme des forces armées françaises et britanniques sera menée d'ici à 2013 et permettra aux deux gouvernements de décider du lancement de la phase de réalisation dès 2014, pour des livraisons envisageables à l'horizon 2018-2020. Dans l'attente de la concrétisation de ce projet, le ministre de la défense et des anciens combattants, lors du comité ministériel d'investissement du 20 juillet 2011, a décidé d'entamer des négociations avec la société Dassault Aviation en vue de la fourniture d'un nouveau système de drones MALE aux armées françaises, en 2014. Dassault Aviation propose une version francisée et évolutive du Heron TP en coopération avec la société israélienne IAI. Le développement de la solution F-Heron TP impliquera, autour de Dassault Aviation, plusieurs entreprises françaises au travers d'activités de haute valeur ajoutée, générant emplois et transferts de savoir-faire sur le territoire national. L'implication de ces entreprises permettra de commencer à structurer une filière industrielle en préparation du futur système de drones MALE franco-britannique.
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