Bernard Carayon
Question N° 95185 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit impôt recherche (CIR). Il lui demande le montant de CIR versé dans l'arrondissement de Castres (Tarn) et le nombre d'entreprises bénéficiaires en 2009 et 2010.
Réponse émise le 23 août 2011
Mesure indispensable afin de conserver, consolider et attirer des investissements dans le domaine de la recherche et, par la même, encourager l'innovation sur notre territoire, le crédit impôt recherche (CIR) a trouvé un large écho, depuis sa simplification en 2008, auprès des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises. Les dernières données exploitables sont relatives à l'année 2009. En effet, les entreprises doivent déclarer le crédit impôt recherche de l'année civile correspondant à l'année d'ouverture de leur exercice fiscal. Elles disposent ensuite de quatre mois, si l'exercice coïncide avec l'année civile, de trois mois dans les autres cas pour adresser leur déclaration à l'administration. Les entreprises bénéficiaires sont les entreprises qui ont perçu le CIR. Dans le cas des groupes fiscalement intégrés, seule la holding est comptabilisée comme bénéficiaire. Elle est souvent située hors de la commune, voire de la région de la filiale déclarant des dépenses de recherche. C'est pourquoi les chiffres locaux du CIR ont une signification limitée, les grandes entreprises représentant une part importante de la recherche et développement (R&D) en France, et donc du CIR. Pour l'arrondissement de Castres, au titre de l'année 2009, le CIR s'est monté à 996 keuros, en forte augmentation par rapport à 2008 (507 keuros) et 2007 (201 keuros). Le nombre de bénéficiaires a crû de 6 en 2007 à 10 en 2008 et 15 en 2009. Malgré la crise économique, la réforme de 2008 a donc entraîné une forte augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant du CIR dans l'arrondissement de Castres.
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