Bernard Carayon
Question N° 95122 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne s'applique pas au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'engagement présidentiel en 2007 de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale a été réaffirmé dans les lois de finances et de programmation des finances publiques. De ce fait, le schéma d'emploi des programmes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses opérateurs ne comporte pas de suppressions d'emplois depuis la loi de finance initiale 2010.
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