Bernard Carayon
Question N° 95125 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 4 octobre 2011
En 2008, les départs à la retraite réalisés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) s'élevaient à 2 359 ETP (équivalent temps plein) pour un schéma de suppression d'emplois de moins 2 307, soit un taux de non-remplacement (TNR) de 98 %. À la suite de la profonde réorganisation de ses services déconcentrés et de son administration centrale, le MEDDTL a, en effet, connu des difficultés pour mettre en oeuvre ses recrutements dans les délais. En 2009, le nombre de départs à la retraite réalisés s'élevait à 1 754 ETP pour un schéma de suppression d'emplois de moins 443 ETP, soit un TNR de 25 %. La situation constatée en 2008 a fait l'objet d'un rattrapage en 2009 du fait, notamment, des reports de recrutements d'une année sur l'autre. Au total de ces deux années, le taux de non-remplacement s'élève à 44 %. En 2010, le nombre de départs à la retraite était estimé à 2 395 ETP pour un schéma de suppression d'emplois de moins 1 294 ETP, soit un TNR de 54 %. S'agissant de l'année 2011, le schéma de suppression d'emplois a été fixé à moins 1 287 ETP, le nombre de départs à la retraite étant estimé à 2 104 ETP. Ainsi, sur le périmètre du budget général du MEDDTL, le taux de non-remplacement est prévu à hauteur de 61 %.
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