Bernard Carayon
Question N° 66024 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'unifier les carrières diplomatiques. Il lui rappelle que l'on ne peut dissocier les enjeux diplomatiques, politiques et économiques. Il lui demande s'il envisage d'unifier les carrières afin de lancer des passerelles entre postes diplomatiques, consulaires et économiques, à l'instar de ce que font les Américains, les Allemands et les Anglais.
Réponse émise le 2 août 2011
Les agents diplomatiques et consulaires, notamment les conseillers des affaires étrangères et les secrétaires des affaires étrangères, ont des compétences étendues qui leur permettent de mener des parcours polyvalents, alternant postes en France et à l'étranger. Ils ont vocation à servir en ambassade, en consulat général, dans un service de coopération et d'action culturelle, dans tout service de l'administration centrale ou en mobilité dans une autre administration. Ils peuvent en toute situation tenir des fonctions d'analyse, de négociation - y compris dans les domaines économiques et financiers -, de communication, d'assistance aux communautés françaises, d'administration et de gestion. Les diplomates ont également vocation à exercer des responsabilités d'encadrement dans de multiples circonstances, y compris à la tête de structures regroupant des agents issus de plusieurs ministères (postes diplomatiques et consulaires, services communs de gestion) et peuvent diriger des postes mixtes faisant office à la fois de consul général et de conseiller économique. L'idée que suggère l'honorable parlementaire d'« unifier les carrières diplomatiques » afin de faciliter les passerelles entre les différents postes dont dispose la France à l'étranger peut découler d'un souci légitime de mieux coordonner les moyens de l'action extérieure de l'État, au sein de laquelle les enjeux politiques, économiques, de sécurité, culturels, consulaires ne peuvent en effet être considérés isolément car ils participent ensemble à la cohérence de la politique étrangère de la France. De fait, plusieurs départements ministériels concourent à l'action extérieure de la France et envoient leurs propres agents au sein des différents services de nos ambassades : services économiques, attachés de sécurité intérieure, mission militaire, services de coopération, etc. La détermination du cadre d'emploi des agents chargés de mettre en oeuvre une action de l'État à l'étranger est fonction de l'autorité ministérielle compétente. Cette même règle est appliquée, mutatis mutandis, chez tous nos principaux partenaires européens et occidentaux, les différences étant dans les lignes de répartition des compétences entre les administrations. En France, la LOLF assigne aux différents départements ministériels leurs responsabilités respectives dans le cadre des missions, des programmes et des actions de l'État. Or, un rôle central est dévolu au ministère des affaires étrangères et européennes dans la coordination de l'action extérieure de l'État, incluant la définition des stratégies et leur mise en oeuvre sur le terrain. L'action de tous les services de l'État français dans un pays étranger est coordonnée et animée par l'ambassadeur. Les passerelles entre administrations sont rendues possibles par le statut général des fonctionnaires, et sont facilitées par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, qui lève les obstacles statutaires au détachement d'un fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emploi. Le ministère des affaires étrangères et européennes fait depuis longtemps appel, dans l'administration centrale comme dans le réseau, à des détachements de fonctionnaires d'autres administrations dans ses propres corps et à des détachements sur contrats pour pourvoir à des besoins précisément identifiés sur des postes pour lesquels des compétences particulières sont recherchées. De même, de nombreux diplomates de carrière effectuent des mobilités au sein d'autres administrations de l'État, auprès de collectivités territoriales, dans des organisations internationales ou au sein d'entreprises. Cette politique constante d'ouverture réciproque est un gage d'adéquation des profils aux emplois pour une meilleure efficacité de l'action extérieure de la France.
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