Bernard Carayon
Question N° 95121 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a été mis en oeuvre depuis 2008 au ministère de l'éducation nationale de la façon suivante : le nombre des départs en retraite de 2008 à 2010 (enseignement privé compris) s'est élevé à près de 102 000 et 40 700 emplois (en ETP) ont été supprimés (11200 en 2008, 13 500 en 2009 et 16 000 en 2010), soit un niveau global de renouvellement correspondant à 60 % des départs sur la période considérée. Cette politique, qui s'inscrit dans une logique d'ensemble de maîtrise de l'emploi public, a tiré parti de l'évolution de la démographie scolaire et s'accompagne de mesures visant à l'optimisation des moyens et à la rationalisation des organisations, en fonction des besoins spécifiques de chaque académie. En conséquence, elle ne s'est traduite, ni par une détérioration de la qualité de l'enseignement délivré aux élèves, ni par une dégradation des conditions d'enseignement des enseignants. Dans le détail, les suppressions d'emplois d'enseignant mises en oeuvre en 2008 ont essentiellement concerné des postes d'enseignant du second degré, en raison de la baisse de la démographie des élèves, de la résorption des surnombres disciplinaires et de la mobilisation d'heures supplémentaires en faveur des enseignants. Les suppressions d'emplois d'enseignants opérées en 2009 ont principalement visé, dans un contexte de baisse démographique, à réaffecter certains enseignants des premiers et seconds degrés qui n'étaient pas devant élèves dans les classes (sédentarisation des maîtres spécialisés dans le premier degré, et réaffectation devant élèves d'enseignants mis à disposition). Dans le même temps, l'amélioration de l'efficience du remplacement dans le second degré a permis de supprimer 3 000 emplois. Sur ces deux années, 7 450 emplois d'enseignant stagiaires (public et privé) ont été supprimés, en lien avec la baisse des recrutements d'enseignants. En outre, 1 100 emplois de personnels administratifs ont été supprimés, ainsi que 1 750 emplois d'enseignant du privé. Les mesures de suppressions d'emploi opérées dans l'enseignement privé sont déterminées par transposition des mesures prévues dans l'enseignement public, avec application d'un taux de parité de 20 %. Pour l'année 2010, les suppressions d'emplois correspondent d'une part à la suppression de 18 202 emplois d'enseignant stagiaires (premier et second degré publics et privé, conseillers principaux d'éducation), liée à la masterisation du recrutement des enseignants et, d'autre part, à la création de 2 793 emplois d'enseignant afin de compenser la perte du potentiel d'enseignement des stagiaires. Par ailleurs, 600 emplois de personnel administratif ont été supprimés. En loi de finances pour 2011, 16 000 suppressions d'emplois ainsi réparties sont prévues : 8 967 emplois de personnel enseignant du premier degré (dont 5 600 surnombres attendus à la rentrée scolaire 2010, liés principalement à la baisse des départs en retraite), 4 800 emplois d'enseignant du second degré, 600 emplois de personnel administratif et 1 633 emplois dans l'enseignement privé. Dans le cadre du dialogue de gestion profondément renouvelé entre l'administration centrale et les recteurs d'académie, les modalités de mise en oeuvre des suppressions d'emplois sont définies académie par académie, en tenant compte des spécificités locales d'organisation du système éducatif, par le biais de différents leviers : la taille des classes des écoles et des collèges qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire, - les modalités de scolarisation des enfants de deux ans ; l'importance des moyens d'enseignement affectés en dehors des classes ; le dispositif de remplacement des enseignants absents ; les modalités d'enseignement des langues vivantes dans le premier degré ; le réseau des établissements ; les décharges de service d'enseignement mobilisées par les académies et les établissements scolaires au titre de diverses activités de coordination pédagogique et de soutien aux enseignements ; l'organisation de l'offre de formation en lycée d'enseignement général et en lycée professionnel ; la rationalisation des moyens en personnels administratifs des établissements scolaires et des services académiques. À ce stade, les prévisions de départ en retraite pour l'année 2011 s'élèvent à 32 000. Les suppressions représentent donc 50 % des départs prévus.
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