Bernard Carayon
Question N° 99959 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 février 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs porcins dans les zones à faible densité porcine. Ils connaissent depuis plus de quatre ans de grandes difficultés à continuer leur activité du fait d'une augmentation des coûts de production et une stagnation des cours de vente. Des mesures de protection des filières qualitatives situées dans des zones de production à faible densité apparaissent urgentes et nécessaires. Elles permettront, d'une part, de protéger des emplois en amont comme en aval des producteurs, notamment dans les abattoirs. D'autre part, l'accentuation de la concentration dans des grands bassins de production de l'élevage porcin est en contrariété manifeste avec les exigences écologiques formulées par le Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelles sont ses actions pour l'accompagnement des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine. Plus spécialement, il aimerait savoir quelle position sera tenue auprès de l'Union européenne dans le cadre de la future négociation de la politique agricole commune, quelles mesures seront adoptées pour soutenir et moderniser le développement commercial des unités de transformation de la production et quelles mesures fiscales sont envisagées pour permettre le maintien de la production sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 5 avril 2011
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d'intervention d'orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, lors du conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, la France a obtenu de la part de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé ainsi que la mise en place d'un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d'échange privilégié entre les professionnels et la Commission pour expertiser toutes les voies d'amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Cette première réunion a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC, et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions dans la même configuration sont programmées d'ici la fin du 1er semestre. La mesure d'aide au stockage privé a démarré le 1er février pour s'achever au 22 février 2011. La quantité mise en stock au niveau communautaire représente 131 752 tonnes dont 7 145 tonnes pour la France. Depuis la mise en place de cette mesure, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 EUR/kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France, le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier 2011. Cette progression s'est confirmée au mois de février 2011 (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars 2011 avec une cotation à Plérin le 3 mars 2011 de 1,287 EUR/kg contre 1,156 EUR/kg au 27 janvier 2011. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans stratégiques des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010, et qui fera l'objet d'un accompagnement financier par l'État. Pour le secteur porcin, le plan stratégique doit permettre à la filière de regagner en compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 MEUR seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l'amélioration des performances de la transformation, et notamment des abattoirs. Dans ce cadre et afin de prendre en compte la dimension territoriale de la production porcine, il a été confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une étude sur les bassins de production de porcs. Cette étude a pour but de délimiter des bassins de production cohérents et de réaliser un diagnostic stratégique de la filière par bassin, avec un focus sur le maillon abattage-découpe. Elle devra permettre de mieux appréhender les enjeux stratégiques locaux et la réalité de l'activité économique de production et d'abattage/transformation à une échelle pertinente. La remise de ce rapport est prévue d'ici le mois d'avril 2011. Enfin, la contractualisation entre filières végétales et animales est également encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières.
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