Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cancer du col de l'utérus. Ce type de cancer provoque 1 000 décès par an, il est le deuxième cancer féminin après celui du sein, et 3 400 nouveaux cas sont annuellement recensés. Le point de départ de ce type de cancer est une maladie sexuellement transmissible causé par un virus de la f...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des obstétriciens français. Le Sou médical, principale mutuelle de cette profession, a annoncé qu'elle ne signera aucun nouveau contrat à compter du 1er janvier 2007 mais aussi qu'elle résiliera ceux en cours au 31 janvier 2006. Cette mutuelle justifie sa décision par la craint...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications et attentes des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Par ailleurs, le décret n° 200...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; santé au travail. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le plan santé au travail 2005-2009. Le budget alloué au plan santé est de dix millions d'euros pour 2005 et le ministère a prévu « une montée en puissance » au fil des années. Aussi, il lui serait agréable de connaître la répartition du budget de ce plan, notamment en ce qui con...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de passer ...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de provoqu...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, d'améliorer...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'enseignement supérieur, d'in...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; mission d'information. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations, et plus particulièrement sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose de diminuer la charge pesant sur les entreprises par un point de TVA soci...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; mission d'information. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'allé...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; mission d'information. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'allé...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, il est proposé de mettre fin à la double cotisation des étudiants affiliés au régime spécifique en cours d'année. En effet, le système actuellement en vigueur a...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de rattacher tous les étudiants à leur régime et non à un régime spécifique. Actuellement, seuls 1 600...

Thèmes : commerce et artisanat ; opticiens lunetiers ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ophtalmologistes. En effet, l'article 34 quater de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dispose notamment que « les opticiens lunetiers peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datan...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs indépendants ; revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint, pour lequel ils ont cotisé, soit pris en compte dans la révers...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs indépendants ; revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé, à l'occasion de la mise en place du nouveau Régime social des indépendants (RSI), que la notion de quinze années d'activités ou qu...

Thèmes : impôt sur le revenu ; détermination du revenu imposable ; intérêt des PEL. réglementation. personnes handicapées

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes titulaires de l'allocation adulte handicapé compte tenu des nouvelles dispositions en termes de fiscalisation des plans d'épargne logement de plus de douze ans, En effet, cette fiscalisation aura pour conséquence d'augmenter le revenu fiscal de référen...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réforme ; contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent les personnes âgées atteintes d'une affection de longue durée. En effet, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et depuis le 1er janvier 2005, chaque patient doit verser un euro par acte et par professionnel de santé. Or les per...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide médicale d'État. L'Aide médicale d'État (AME) a été mise en place en 2000 pour financer l'accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois, mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l'admission à la Couver...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en réseau des hôpitaux. En effet, les hôpitaux de Montpellier viennent de mettre leurs services de radiologie en réseau. Ledit réseau, baptisé Im@gesnet, fonctionne grâce à une base de données délivrant immédiatement les images radiologiques du patient. Toutes les données sont archi...