Bérengère Poletti
Question N° 3385 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de rattacher tous les étudiants à leur régime et non à un régime spécifique. Actuellement, seuls 1 600 000 étudiants, sur les 2 250 000 que compte l'enseignement supérieur, sont affiliés à leur régime spécifique, les autres, salariés, apprentis ou « étudiants des métiers » et les étudiants effectuant un stage dont la rémunération est supérieure à un plafond de 350 euros mensuels, relèvent du régime général. Il en résulte des allers et retours entre les régimes en fonction des changements de situation, ce qui est source de complications. Les organisations représentatives étudiantes sont donc favorables au rattachement de l'ensemble des étudiants à leur régime spécifique. La commission parlementaire propose d'ailleurs qu'une réflexion soit engagée sur ce sujet et que l'on constitue à cet effet un groupe de travail réunissant les principaux acteurs concernés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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