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Bérengère Poletti
Question N° 3366 au Ministère du Travail


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé, à l'occasion de la mise en place du nouveau Régime social des indépendants (RSI), que la notion de quinze années d'activités ou quatre-vingt-dix points, actuellement exigée pour pouvoir bénéficier du droit du conjoint pour lequel ils ont cotisé, soit supprimée. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part et quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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