Questions écrites de Bérengère Poletti
1000 questions trouvées.
Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le ca...
Thèmes : établissements de santé ; maternités ; sorties précoces. lutte et prévention
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maternité. En effet, l'Académie de médecine s'inquiète car les femmes quittent la maternité de plus en plus tôt après leur accouchement. Le pourcentage de sortie précoce, c'est-à-dire avant trois jours, est passé de 3 % en 1997 à 7 % en 2002. Or, la première semaine de vie est cruciale p...
Thèmes : établissements de santé ; maternités ; sorties précoces. lutte et prévention
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maternité. L'Académie de médecine s'inquiète sur les sorties précoces, c'est-à-dire avant trois jours, des jeunes femmes de la maternité. Une étude de 2002 a démontré que le pourcentage est passé de 3 % en 1997 à 7 % en 2002. La première semaine de vie est pourtant cruciale pour le nourr...
Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation scolaire. Selon le Conseil économique et social, en 2004, 40 % des jeunes ayant entamé des études supérieures sans obtenir de diplôme étaient au chômage trois ans après leur sortie du système éducatif. Il propose de renforcer l'information sur les métiers et les différents débouchés. Aussi, il ...
Thèmes : sociétés ; Eurotunnel ; gestion. conséquences. petits porteurs
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel. En effet, ceux-ci ont gravement pâti des déboires financiers de la société, notamment en perdant près de 80 % de leur apport. D'aucuns s'estiment victimes de prévisions de trafic inconsidérées et d'un montage financier inadapté...
Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation du corps des contrôleurs du travail, qui assument avec les inspecteurs du travail une mission importante pour l'ordre social. Depuis 1985, ce corps est en attente d'une revalorisation et en attente d'une nouvelle grille. Cette dernière constituerait un début de reco...
Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; politiques communautaires
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immigration clandestine aux portes de l'Europe. En effet, l'Agence pour la coordination des frontières extérieures de l'Union européenne a annoncé que huit pays européens ont adhéré au plan d'aide à l'Espagne pour tenter d'enrayer l'immigration illégale d'Africains...
Thèmes : santé ; troubles du sommeil ; lutte et prévention
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les troubles du sommeil. Environ 4 % des Français sont victimes de ce trouble, mais la plupart ne savent même pas qu'ils sont concernés. Pourtant, leur santé est en danger dans la mesure où « ces arrêts respiratoires, en diminuant la qualité du sommeil et en empêchant la bonne oxygénation d...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la fiabilité des comptes des hôpitaux, la Cour recommande d'établir des référentiels na...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la fiabilité des comptes des hôpitaux, la cour recommande d'évaluer dès 2008 les effets...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), la cour...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), la cour...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la cour recommande de réduire le nombre de spécialités réfé...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la cour recommande de renforcer l'implication des acteurs p...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la Cour recommande de faire aboutir la réforme des critères...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la Cour recommande de resserrer les critères d'inscription ...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la Cour recommande de promouvoir auprès des hôpitaux les pr...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur les médecins libéraux, la démographie, les revenus et le parcours de soins, la Cour rec...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement l'assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général, la cour recommande d'aligne...
Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement les médecins libéraux, la démographie, les revenus et le parcours de soins, la cour recomman...
