Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement les médecins libéraux, la démographie, les revenus et le parcours de soins, la cour recomman...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement les médecins libéraux, la démographie, les revenus et le parcours de soins, la cour recomman...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le ca...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le ca...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les salons dits « de massage ». En effet, les masseurs-kinésithérapeutes et de nombreux concitoyens nous ont fait part de leurs inquiétudes face au développement de ce type de salon dans lesquels des jeunes gens se livrent à la prostitution. Un récent rapport estime d'ailleurs à près de 40 ...

Thèmes : famille ; divorce ; pensions alimentaires. paiement. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pensions alimentaires lorsque le payeur se trouve à l'étranger. En effet, certaines femmes se retrouvent sans ressources lorsque leur ex-mari ne verse plus la pension alimentaire et que celui-ci se trouve à l'étranger. Il existe certaines conventions internationales facilitant le recouvrement, c...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la pérennisation des systèmes de retraite par répartition. L'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie estime que « la loi de 2003 a détruit les principes essentiels du code des pensions ». Elle précise également que « les pénalités (décote, prise en compte...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

Mme Bérengère Poletti atttire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les services à la personne et, plus particulièrement sur les aides fiscales. En effet, les diverses mesures mises en place par le dernier gouvernement en matière de services à la personne vont dans le bon sens. Cependant, l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie indi...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'enseignement supérieur, de prévoir un enseigne...

Thèmes : animaux ; épizooties ; oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. En effet, certains cygnes sauvages de Mongolie traversant l'Eurasie sont équipés d'émetteurs solaires GPS et surveillés par des scientifiques qui suivent leurs déplacements. Une équipe de chercheurs internationaux a rejoint l'académie mongole des scienc...

Thèmes : animaux ; épizooties ; oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. Une étude est actuellement menée par des chercheurs internationaux en Mongolie, dans le cadre du réseau mondial de surveillance de la grippe aviaire (GAINS). Selon le coordonnateur international pour la grippe aviaire, « nous nous efforçons de comprendr...

Thèmes : animaux ; épizooties ; oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. Une étude est actuellement menée par des chercheurs internationaux en Mongolie, dans le cadre du réseau mondial de surveillance de la grippe aviaire (GAINS). Selon le coordonnateur international pour la grippe aviaire, « nous nous efforçons de comprendr...

Thèmes : animaux ; épizooties ; oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des épidémies par satellite. Une étude est actuellement menée par des chercheurs internationaux en Mongolie, dans le cadre du réseau mondial de surveillance de la grippe aviaire (GAINS). Selon le coordonnateur international pour la grippe aviaire, « nous nous efforçons de comprendr...

Thèmes : animaux ; épizooties ; oiseaux sauvages. surveillance par satellites. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations de la conférence scientifique internationale FAO sur l'influenza aviaire et les oiseaux sauvages. En effet, parmi les recommandations, figuraient « l'approfondissement des connaissances sur le comportement des oiseaux sauvages, les stratégies de migration, les lieux d'ag...

Thèmes : recherche ; optique ; lentilles plates. commercialisation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lentilles plates. Actuellement, l'utilisation de lentilles en verre et de zooms mécaniques est légion. Une équipe canadienne vient de mettre au point une lentille plate dont la distance focale varie sans faire bouger de pièce mécanique d'où un gain de place mais aussi un gain d'éne...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une étude publiée dans la presse française. En effet, des chercheurs viennent d'établir une liste de dix aliments dont les bienfaits sur la santé « ont été scientifiquement prouvés et répondant à des critères comme un apport suffisant de fibres, de vitamines et de minéraux, de richesse en nutriments et antio...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; concours. accès. fonctionnaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des reconversions professionnelles des salariés de la fonction publique. En effet, les salariés titulaires de la fonction publique doivent, lorsqu'ils souhaitent réorienter leur carrière vers celle de professeur des écoles, passer le concours externe de recrutement. Il l...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; indications en braille. aides de l'État

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les catalogues pour personnes malvoyantes. En effet, une entreprise de cosmétique vient d'éditer un catalogue de conseils et de produits de beauté en braille et, depuis cette année, sur cédérom audio. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les transpositions des directives Euratom 96/29 et 97/43 et sur leurs applications aux cabinets dentaires. Lesdites transpositions, intégrées dans le code du travail et le code de la santé publique depuis 2003, visent à réglementer la protection des usagers et des personnels aux rayonnement...

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cancer de l'utérus. Ce type de cancer provoque 1 000 décès par an, il est le deuxième cancer féminin après celui du sein, et 3 400 nouveaux cas sont annuellement recensés. Un nouveau test, le HPV, pourrait être utilisé en complément du frottis classique car il permet de mieux détecter le...