Bérengère Poletti
Question N° 3376 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les salons dits « de massage ». En effet, les masseurs-kinésithérapeutes et de nombreux concitoyens nous ont fait part de leurs inquiétudes face au développement de ce type de salon dans lesquels des jeunes gens se livrent à la prostitution. Un récent rapport estime d'ailleurs à près de 40 000 le nombre d'étudiants qui se prostitueraient afin de financer leurs études. Une grande partie de cette prostitution serait pratiquée dans des salons de massage où ces prostitué(e)s occasionnel(le)s travaillent en total anonymat. Sans racolage sur la voie publique, il est difficile d'identifier et de punir les responsables de ce type de salons. La profession des masseurs-kinésithérapeutes pense qu'une application stricte de la loi, à savoir que tout massage doit être exécuté par un masseur-kinésithérapeute diplômé d'État, serait la solution pour mettre fin à ce type de prostitution dissimulée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des réflexions sont actuellement menées à ce sujet et, si oui, quelles sont les pistes envisagées pour enrayer ce phénomène.
Réponse émise le 16 octobre 2007
La question concernant une « prostitution masquée » des étudiants constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Elle est à mettre en relation avec la précarisation des conditions de vie des étudiants, comme le montrent les rapports successifs de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) de mai 2000 et décembre 2003 qui évoquent cette précarisation croissante. Cette situation peut, en effet, générer « une prostitution occasionnelle liée à la précarité », ainsi que l'évoque le rapport n° 209 du Sénat (31 janvier 2002) sur la politique publique et la prostitution. Les données de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) avancent un chiffre de 12 000 à 15 000 prostituées dont 3 000 exerçant dans des lieux clos. L'OCRTEH précise qu'il est encore plus difficile, voire impossible, d'évaluer la prostitution clandestine ou occasionnelle ou encore celle qui s'exerce sous le couvert des « bars à hôtesse », des « salons de massage » ou d'autres prestations souvent proposées par le biais du Minitel ou d'internet. Il s'agit de tenir compte de ces risques dans les réponses apportées, en terme de santé, à l'ensemble des jeunes et en particulier à la population étudiante. Tous les plans de santé thématiques nationaux intègrent une déclinaison des actions à destination des jeunes, notamment, le programme national VIH et IST qui renforce la prévention à la fois vis-à-vis des populations qui se prostituent mais également auprès des jeunes. Par ailleurs, le contrat-cadre de partenariat en santé publique, signé en 2003 par les ministres de la santé et de l'éducation nationale, est en cours d'élargissement à l'enseignement supérieur par une meilleure prise en compte de la santé des étudiants, dans la continuité des actions menées dans l'enseignement secondaire. La population en situation sociale précaire est également prise en compte dans les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) obligatoirement mis en oeuvre par les régions dans le cadre des plans régionaux de santé publique (PRSP).
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