Bérengère Poletti
Question N° 2858 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immigration clandestine aux portes de l'Europe. En effet, l'Agence pour la coordination des frontières extérieures de l'Union européenne a annoncé que huit pays européens ont adhéré au plan d'aide à l'Espagne pour tenter d'enrayer l'immigration illégale d'Africains vers l'Union européenne via les îles Canaries. La France est adhérente à ce plan. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème d'immigration clandestine aux portes de l'Europe, d'une part, et quelles sont les grandes lignes du plan d'aide à l'Espagne, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La France participe à ces opérations depuis leur lancement à l'initiative de l'agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures. Les équipes françaises avaient été les premières à être déployées dans l'archipel des Canaries en juillet 2006. Les fonctionnaires de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) participant à ces opérations aux îles Canaries renforcent les autorités locales en procédant aux auditions des migrants illégaux afin de déterminer leur identité, leur nationalité, leur pays d'origine, les modus operandi, les routes empruntées, les filières... Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, la France a participé, aux frontières maritimes de l'Union européenne, à l'opération « HERA 1 », qui a été menée dans l'archipel des Canaries à Tenerife du 29 juin au 29 juillet 2006 ainsi que du 18 septembre au 15 octobre 2006. Elle a également participé à l'opération « HERA 2007 », également à Tenerife, du 7 mai au 25 mai, du 28 mai au 15 juin 2007, et à Las Palmas du 30 août au 13 septembre 2007. De même, l'opération « PANDORA » a été menée du 15 août au 14 septembre 2007 dans l'enclave espagnole de Ceuta au Maroc. Cette opération fait suite à des actions de renfort dans cette zone que la DCPAF menait déjà au niveau bilatéral. L'agence FRONTEX a mis en place en Méditerranée, depuis le 24 mai 2007, un dispositif permanent dénommé « EPN » (European Patrol Network) consistant à mettre en réseau les patrouilles de gardes-côtes des États membres riverains. Ce vaste programme, destiné à renforcer le contrôle et la surveillance des frontières maritimes de l'Union européenne, a demandé la mise en oeuvre, au niveau de chaque État membre concerné, d'un centre national de coordination opérationnelle (NCC) chargé de coordonner et de soutenir les activités maritimes quotidiennes du réseau (pour la France le NCC est l'état-major de la DCPAF) et de centres régionaux de coordination : le centre de la Guardia Civil à Gérone pour l'Espagne et la préfecture maritime de Toulon pour la France. S'agissant des moyens aériens et maritimes engagés par la France dans le cadre de ces opérations conjointes avec l'Espagne, la marine nationale n'a pas engagé de moyens nautiques à ce jour. En revanche, elle a déployé pour chaque opération aux frontières maritimes (à l'exception de l'opération PANDORA) un avion de surveillance de type FALCON 50. Dans le cadre du dispositif permanent EPN, l'ensemble des moyens nautiques, satellitaires et aériens des différents services de l'État engagés dans la surveillance côtière (marine nationale, douane, gendarmerie maritime, gendarmerie départementale) contribuent à l'accomplissement de la mission. Concernant les frontières aériennes de l'Union européenne, et dans le cadre l'opération « AMAZON », menée du 6 au 17 novembre 2006 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la police aux frontières a accueilli des fonctionnaires du commissariat général des étrangers et de la documentation (équivalent espagnol de la DCPAF) sur les points de contrôles des étrangers venant d'Amérique du Sud à destination du sud de l'Europe, et plus particulièrement de l'Espagne. Une nouvelle opération AMAZON se déroulera en fin d'année dans les mêmes conditions. Depuis le lancement de l'activité opérationnelle coordonnée par l'agence FRONTEX, la France est fortement engagée dans chacune des opérations, notamment celles visant à assister les autorités espagnoles. Au second semestre 2008, la présidence française de l'Union européenne devrait être l'occasion d'initiatives fortes visant à intensifier l'intégration des moyens matériels et humains des pays contributeurs, au sein d'un dispositif commun permanent.
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