Bérengère Poletti
Question N° 3390 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'alléger, de simplifier, de mettre fin à l'incertitude juridique et de s'adapter au monde moderne ». À ce titre, le rapport indique qu'une des priorités serait « de faire en sorte que l'administration réagisse plus rapidement, pour tenir compte des réalités économiques. Aujourd'hui, les délais de réaction des entreprises sont chaque jour plus courts, alors le système public n'a pas d'horloge. Ainsi, à titre d'exemple, toute interrogation d'une entreprise sur le caractère éligible d'une dépense au titre du crédit d'impôt recherche serait réputée acceptée faute de réponse de l'administration dans un délai de six semaines ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les délocalisations, d'une part, et quel est son avis quant à cette proposition, d'autre part.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.