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Bérengère Poletti
Question N° 3354 au Ministère du Travail


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide médicale d'État. L'Aide médicale d'État (AME) a été mise en place en 2000 pour financer l'accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois, mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l'admission à la Couverture maladie universelle. Il semble que le manque de sécurités suffisantes par rapport aux pièces justificatives donnant droit à l'AME ait donné lieu à de nombreux abus. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de sécuriser l'accès à cette aide.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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