Bérengère Poletti
Question N° 3388 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, il est proposé de mettre fin à la double cotisation des étudiants affiliés au régime spécifique en cours d'année. En effet, le système actuellement en vigueur aboutit au paiement d'une double cotisation car jusqu'à l'âge de 20 ans, les étudiants sont dits « rattachés » au régime étudiant et non « affiliés ». Ayants droit autonomes de leurs parents, ils ne sont pas redevables de la cotisation de 189 euros. Cependant, l'étudiant qui atteint l'âge de vingt ans dans le courant de l'année universitaire (entre le ler octobre et le 30 septembre) doit quand même s'affilier au régime étudiant lors de l'inscription universitaire et s'acquitter de la totalité de la cotisation annuelle. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité de mettre en place un abattement forfaitaire par mois qui pourrait être appliqué sur la cotisation au bénéfice des jeunes de moins de vingt ans inscrits pour la première fois à ce régime, en fonction de leur mois de naissance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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