Bérengère Poletti
Question N° 3417 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, de provoquer une inspection immédiate de certains lieux dits de « traitement » d'adolescents en difficulté ainsi qu'une enquête administrative sur les conditions dans lesquelles ils ont été ouverts. En effet, divers mouvements sectaires proposent de traiter par des enfermements rigoureux les adolescents en difficulté. Certains de ces lieux d'enfermement semblent avoir échappé à tout contrôle lors de leur création et n'avoir jamais été inspectés. Aussi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition et, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse
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