Bérengère Poletti
Question N° 3391 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'alléger, de simplifier, de mettre fin à l'incertitude juridique et de s'adapter au monde moderne ». À ce titre le rapport indique que « pour s'adapter au monde moderne (la France étant un des pays qui travaille le moins), il conviendrait de stimuler l'emploi en aménageant le temps de travail pour répondre aux besoins des entreprises et à la diversité des aspirations des salariés. Il serait souhaitable de pouvoir transférer les jours de récupération du temps de travail sur un plan épargne entreprise avec les mêmes avantages que l'intéressement, hors charges salariales et patronales ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les délocalisations, d'une part, et son avis quant à cette proposition, d'autre part.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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