Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : élevage ; volailles ; élevage intensif. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élevage intensif de poulets. La France est le premier producteur de poulets en Europe. 80 % des poulets sont élevés intensivement dans des hangars où peuvent être entassés de 10 000 à 50 000 animaux. Ce type d'élevage intensif a notamment pour conséquence que les poulets n'ont jamais accès à un parc...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; groupements de coopération sociale et médico-sociale ; pharmacies à usage interne. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la gestion des pharmacies à usage interne par les groupements decoopération sociale et médico-sociale (GSMS). En effet, il semble que lesdits groupements issus du décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et méd...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; dons de moelle osseuse. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le don de moelle osseuse. En effet, pour être donneur, il faut être inscrit sur un fichier national. Le donneur doit effectuer une prise de sang permettant le typage HLA et suivre un entretien médical poussé. Cependant, il n'existe dans les Ardennes aucune structure permettant d'accueillir ...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande de la Fédération des coopératives visant à faire admettre le 44 tonnes pour les transports de grains. En effet, en France, actuellement le poids total roulant autorisé pour les poids lourds est limité à 40 tonnes pour un véhicule de cinq essieux. Pour certains produits ou dans certaines situ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; enseignement. années de formation. prise en compte

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les allocations d'enseignement, créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989, et versées lors de la première année passée en institut universitaire de formation. L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que, en cas de titularisation dans un corps d'enseignants, et dans des conditio...

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'Human papilloma (HPV). Cette prévention fait d'ailleurs partie du calendrier vaccinal français. Ce cancer est le deuxième cancer féminin après celui du sein, il provoque plus de 1 000 décès par an et 3 400 nouveaux cas sont annuellement recensés. Ces chiffres sont d'autan...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, l'avis sur les tableaux d'équilibre, la cour recommande de consolider le ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie d'Alzheimer. L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport relatif à la maladie d'Alzheimer et aux maladies apparentées. Le rapport de l'office soulève que, du fait du vieillissement de la population et de l'amélioration du diagnostic, les...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la densité médicale. En effet, selon l'Observatoire de la démographie des professions de santé, le nombre de médecins en activité diminuera dès 2008 passant de 205 200 en 2002 à 186 000 en 2025, soit une diminution de 9,4 %. A contrario, si l'on tient compte de l'augmentation concomitante d...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation des ergothérapeutes. En effet, en France, la formation conduisant au diplôme d'État d'ergothérapeute se réalise sur trois années d'études supérieures, et peu d'instituts proposent cette formation. C'est pourquoi nombre d'étudiants vont se former à l'étranger. Mais, lors de leur...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. L'ergothérapeute est un intervenant incontournable dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. En effet, l'ergothérapeute travaille sur les possibilités d'autonomie d...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. L'ergothérapeute est un intervenant incontournable dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. En effet, l'ergothérapeute travaille sur les possibilités d'autonomie d...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; effectifs de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. En effet, cette profession existe en France depuis une cinquantaine d'années et s'est développée progressivement, mais demeure avec des effectifs très faibles au regard des besoins de la population. La comparaison avec les pays européens est éloquente : pour ...

Thèmes : santé ; cancer ; radiothérapie. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cancer et, plus particulièrement, sur la technologie liée à la lutte contre ce fléau. En effet, à la faveur du plan cancer, le nombre d'accélérateurs devrait passer de 362 à 400. Au-delà de ce nombre, il semblerait intéressant que l'Europe s'unisse pour bâtir « l'Europe de la radiothérap...

Thèmes : régions ; compétences ; formations sanitaires et sociales. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que les écoles d'aides-soignantes et les écoles d'infirmiers(ères) sont payantes. Or, lorsque les demandeurs d'emploi sollicitent la prise en charge de leur formation à l'ANPE, ils se voient opposer un refus aussi bien de la part de l'ANPE que de la part de l'ASSEDIC ou d'autres org...

Thèmes : handicapés ; établissements ; loi n° 89-18 du 13 janvier 1989. décret d'application. publication

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la non-publication, depuis treize ans, du décret d'application relatif à l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, dit « amendement Creton ». Cet amendement permet à titre provisoire le maintien de jeunes handicapés adultes dans leur établissement d'accueil pour mineur...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; personnel ; durée du travail. réduction. application. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences pour le secteur médico-social de l'évolution de la législation et de la réglementation, dans le domaine éducatif. En effet, au fil des années, ces évolutions restreignent les possibilités d'actions éducatives « sortant de l'ordinaire », car l'application des statuts de la fonc...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. indemnisation. coût

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le coût de la crise des banlieues qui a touché la France en novembre dernier. Les violences urbaines de l'automne dernier ont causé de graves préjudices aux collectivités, aux particuliers, aux commerçants et à l'État. Des particuliers ont eu leur véhicule incendié, des commerçants ont eu ...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; anesthésistes. exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les permanences d'anesthésistes pratiquant l'analgésie aux parturientes. En effet, ces permanences ne sont effectuées 24 heures sur 24 qu'en fonction du nombre d'accouchements. Dans certaines maternités l'analgésie de nuit est donc impossible, Aussi, il lui serait agréable de connaître la p...

Thèmes : établissements de santé ; services d'urgence ; traitement de la migraine. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte la souffrance des migraineux. Actuellement près de 7 millions de personnes en France souffrent de migraines persistantes. Si Paris bénéficie actuellement de dispositifs sanitaires de lutte contre la migraine, cela n'est pas le cas de la plupart des régions....