Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; sida ; traitement. étravirine. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement contre le SIDA. En effet, les chercheurs belges viennent d'obtenir l'approbation accélérée de la Food and Drug Administration (FDA) pour ses comprimés d'étravirine, commercialisés sous le nom d'Intelence. Ce traitement anti-VIH est le premier nouvel inhibiteur non nucléosidiqu...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le do...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Fin 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable afin qu'elle rende un avis sur l'oppo...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, l'avis sur les tableaux d'équilibre, la cour recommande de donner les moy...

Thèmes : élevage ; équidés ; identification. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique des équidés. Depuis le 1er janvier 2008, tous les propriétaires et détenteurs d'équidés doivent avoir fait apposer une puce électronique sur tous leurs équidés. Les particuliers et les fermes pédagogiques sont donc concernés par ce dispositif. Or, ce procédé d'identificat...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; travail clandestin. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les artisans et ayant comme origine l'augmentation du travail clandestin. En effet, il est de plus en plus difficile pour un artisan de répondre aux propositions de chantiers du fait de l'impossibilité d'embaucher du personnel. Cette impossibilité n'est pas ...

Thèmes : sécurité sociale ; réforme ; cotisations patronales. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de l'assiette des cotisations patronales. En effet, après l'annonce faite par le Président de la République de vouloir engager une réforme de l'assiette des cotisations patronales en vue de relancer l'emploi et de combler les déficits du système de protection socia...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; visite médicale obligatoire. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place d'une visite médicale obligatoire pour les titulaires du permis de conduire. Beaucoup d'accidents de la route sont liés à l'état de santé du conducteur : mauvaise vue, problème d'alcoolisme, problème de réflexes... Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions afin que t...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite. La majorité des retraités voient depuis plusieurs années leur pouvoir d'achat diminuer. Pour les basses pensions, le niveau actuel des retraites ne permet pas de satisfaire des besoins élémentaires. Les retraités subissent en effet com...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; fichiers informatisés. contrôle. accès. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui vient d'être récemment publié. En effet, la CNIL s'inquiète dans la mesure où « les fichiers de police judiciaire sont devenus un casier judiciaire parallèle pouvant entraîner des conséq...

Thèmes : agriculture ; bâtiments agricoles ; habitations. distance. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les installations soumises à la réglementation des installations classées et qui utilisent la méthanisation. Le principe de la méthanisation consiste à chauffer le lisier jusqu'à une température autour de 37 °C afin d'activer la flore microbienne provenant de la panse des bovins. En milieu ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique vaccinale de la France et plus particulièrement sur le rapport éponyme rendu par l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. La réussite de la politique vaccinale et la poursuite de sa vocation dans ce domaine constituent en effet pour la...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique vaccinale de la France et plus particulièrement sur le rapport éponyme rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. La réussite de la politique vaccinale et la poursuite de sa vocation dans ce domaine constituent en effet pour la...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...