Bérengère Poletti
Question N° 2965 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les installations soumises à la réglementation des installations classées et qui utilisent la méthanisation. Le principe de la méthanisation consiste à chauffer le lisier jusqu'à une température autour de 37 °C afin d'activer la flore microbienne provenant de la panse des bovins. En milieu anaérobie, cette flore dégage du biogaz par fermentation, qui contient une proportion importante de méthane. Ce biogaz alimente alors un cogénérateur, qui produit de l'électricité et de la chaleur, qui peuvent être utilisées par des tiers. Ce cogénérateur est composé d'un moteur de type GPL, qui fait tourner une bobine électrique, produisant ainsi de l'électricité. En sortie d'échappement, l'air chaud est récupéré pour être valorisé. La méthanisation du lisier présente donc de nombreux avantages pour l'homme : utilisation d'une énergie nouvelle, élimination des odeurs et des insectes, protection des eaux (le lisier traité ne contenant plus de nitrates)... Or l'agriculteur qui souhaite étendre ou modifier son exploitation en vue de faire de la méthanisation est soumis à la réglementation sur les installations classées et, plus particulièrement, à la distance réglementaire de 100 mètres obligatoire entre les élevages soumis à autorisation et les tiers. Aussi, elle lui demande si elle entend diminuer cette distance de 100 mètres lorsque l'agriculteur envisage de faire de la méthanisation.
Réponse émise le 22 avril 2008
La combustion du biogaz faisant partie d'une installation de méthanisation est soumise à une autorisation préfectorale d'autorisation d'exploiter au titre de la rubrique 2910 B de la nomenclature des installations classées. En effet, cette combustion présente des dangers et des inconvénients vis-à-vis de l'environnement au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Lorsque sont introduits dans le procédé de méthanisation des produits de nature organique d'origine extérieure à l'exploitation (déchets végétaux, sous-produits animaux, etc.) en complément des effluents de l'élevage, les prescriptions réglementaires relatives au traitement de ces produits s'appliquent également. Dans tous les cas, l'installation de méthanisation est considérée comme une annexe de l'élevage. Elle se trouve soumise, de ce fait, aux distances que l'éleveur doit respecter à l'égard des tiers en conformité avec les dispositions réglementaires qui s'appliquent à l'élevage lui-même et figurant à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 février 2005. Une étude est actuellement conduite par l'INERIS afin de mieux connaître les impacts environnementaux des installations de méthanisation à la ferme. Ses résultats devraient être rendus publics dans le courant de l'année 2008. Ils permettront, le cas échéant, d'établir, pour ce type d'installation, des prescriptions adaptées aux dangers ou inconvénients qu'elles peuvent effectivement présenter.
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