Bérengère Poletti
Question N° 3398 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le domaine de l'amélioration du public et la coordination des actions de l'éducation nationale avec celles de la jeunesse et des sports, de coordonner les politiques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en matière d'agrément des établissements qui accueillent des jeunes afin de leur offrir des loisirs ou leur faire passer des vacances. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le champ de l'éducation est une cible de choix pour les mouvements à caractère sectaire. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale s'est doté, en 1996, d'une cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation animée par deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale et s'appuyant sur un réseau de correspondants académiques nommés par les recteurs. Le souci de préserver l'action éducative de toute dérive pouvant mettre les élèves dans des situations problématiques conduit les autorités académiques à faire preuve d'une grande vigilance dans le contrôle des interventions de personnes extérieures à l'institution scolaire. C'est notamment le cas pour les associations qui participent à des actions s'inscrivant dans la durée. Elles sont alors soumises à des procédures particulières d'agrément : une au niveau national pour les agréments accordés aux associations nationales ou à une fédération d'associations ; une autre au niveau académique pour les associations dont les actions s'exercent au plan local, départemental ou académique. Ceci est particulièrement vrai pour les activités sportives mais aussi toutes les activités de sorties scolaires et de classes de découvertes. Le ministère de l'éducation nationale a renforcé sa collaboration avec le ministère chargé de la jeunesse et des sports en participant de façon régulière aux instances d'agrément des associations d'éducation populaire et de jeunesse, ainsi qu'à celles qui délivrent les habilitations à la formation des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs.
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