Bérengère Poletti
Question N° 17007 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Fin 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable afin qu'elle rende un avis sur l'opportunité d'injecter le biogaz correctement épuré dans le réseau de gaz naturel. La durée prévisionnelle des travaux était de 12 mois (janvier à décembre 2007). Aussi, elle lui demande si l'AFSSET a rendu un avis sur le sujet et, si oui, quelles sont les principales conclusions de cet avis.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie en 2006 par le ministère chargé de l'écologie (direction générale de l'énergie et des matières premières) et le ministère chargé de la santé, afin d'étudier les conséquences, à la fois sanitaires et physico-chimiques, de l'injection du biogaz épuré dans le réseau de distribution de gaz naturel. Dans la saisine de l'AFSSET, la durée de l'étude devait être d'une année mais il a fallu attendre la production de biogaz du CVO (centre de valorisation organique) de Lille-Sequedin pour analyser, en laboratoire, les caractéristiques du gaz issu des digesteurs afin de confirmer les hypothèses émises par les experts. Pour cette raison, le rapport définitif de l'AFSSET avec ses conclusions et avis ne sera remis qu'en juin 2008 aux administrations concernées.
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