Bérengère Poletti
Question N° 3000 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que les écoles d'aides-soignantes et les écoles d'infirmiers(ères) sont payantes. Or, lorsque les demandeurs d'emploi sollicitent la prise en charge de leur formation à l'ANPE, ils se voient opposer un refus aussi bien de la part de l'ANPE que de la part de l'ASSEDIC ou d'autres organismes. Au moment où le Gouvernement annonce son intention d'inciter les demandeurs d'emploi à se réinsérer et au moment où les hôpitaux français souffrent d'une pénurie importante d'aides soignantes et d'infirmières, une telle situation est très regrettable. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les solutions qu'elle préconise en la matière.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le financement de la formation des demandeurs d'emploi souhaitant acquérir un diplôme du secteur sanitaire et social, notamment le diplôme d'Etat d'aide-soignant et le diplôme d'Etat d'infirmier, relève désormais du conseil régional depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004. En effet, les régions sont compétentes pour attribuer des aides aux demandeurs d'emploi dans le but de financer leur projet professionnel. A ce titre, plusieurs régions ont d'ores et déjà entendu privilégier la qualification de groupes de demandeurs d'emploi en finançant leur formation pour l'accès au diplôme d'État d'aide-soignant. En cas de réponse négative pour la prise en charge de cette formation par le conseil régional du demandeur d'emploi, ce dernier peut entamer des démarches auprès des conseils régionaux voisins, et notamment celui où se situe l'école, pour solliciter une aide financière. En parallèle à l'aide des conseils régionaux, les demandeurs d'emploi peuvent contacter l'agence nationale pour l'emploi dans laquelle ils sont inscrits, celle-ci pouvant financer, dans certaines conditions, des actions de professionnalisation. Le diplôme d'État d'aide-soignant est accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE) depuis début 2005. Cette nouvelle modalité de validation permet de réduire le temps et les coûts de la formation. Ainsi, le demandeur d'emploi, en fonction de son expérience antérieure, peut être éligible à la validation des acquis d'expérience. Les organismes paritaires collecteurs agréés du champ sanitaire, social et médico-social facilitent la prise en charge du financement des dossiers de validation des acquis de l'expérience.
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