Bérengère Poletti
Question N° 3207 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation des ergothérapeutes. En effet, en France, la formation conduisant au diplôme d'État d'ergothérapeute se réalise sur trois années d'études supérieures, et peu d'instituts proposent cette formation. C'est pourquoi nombre d'étudiants vont se former à l'étranger. Mais, lors de leur retour en France, l'accès à la profession d'ergothérapeutes formés à l'étranger s'avère complexe. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures de simplification ou/et d'harmonisation de reconnaissance des formations suivies à l'étranger, et notamment dans les pays européens, sont à l'étude et, dans l'affirmative, quel est le détail de ces mesures.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'ergothérapeute, est lancée par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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