Bérengère Poletti
Question N° 1251 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juillet 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande de la Fédération des coopératives visant à faire admettre le 44 tonnes pour les transports de grains. En effet, en France, actuellement le poids total roulant autorisé pour les poids lourds est limité à 40 tonnes pour un véhicule de cinq essieux. Pour certains produits ou dans certaines situations, des dérogations autorisent de porter ce poids à 44 tonnes. Les avantages de cette autorisation des véhicules à 44 tonnes dans les filières du grain sont multiples : pour les producteurs, puisque le coût logistique, le conditionnement et les frais de transports sont diminués, pour l'environnement (économie de carburant à la tonne/kilomètre) de plus, avec cette augmentation du tonnage transporté, le nombre de véhicules roulants pourra être réduit ; surtout, cette mesure permettrait de rétablir l'égalité de traitement entre pays européens. De manière générale, le passage au 44 tonnes redonnerait de la compétitivité à ce secteur soumis à une concurrence de plus en plus dure en raison de l'ouverture croissante à la concurrence internationale. C'est pourquoi elle lui demande si des réflexions sont actuellement menées à ce sujet et s'il envisage de répondre favorablement à la demande des organisations représentatives des filières des métiers du grain.
Réponse émise le 1er avril 2008
Sur le territoire national, en application de l'article R. 312-4 du code de la route, le poids total roulant autorisé (PTRA) d'un véhicule articulé, composé d'un ensemble à moteur et d'une remorque, d'un train double, comportant plus de quatre essieux, ne doit pas dépasser 40 tonnes. Le relèvement de ce seuil n'est pas envisagé car il irait à l'encontre d'un des objectifs rappelé lors du Grenelle de l'Environnement : le développement du fret non routier. En revanche, sur de courtes distances, la circulation à 44 tonnes fait l'objet de dérogations dans certaines circonstances. Ces dérogations existent de longue date pour le pré- et post-acheminement en transport combiné. Elles ont été étendues en 2004 à la desserte des ports maritimes dans un rayon de 100 kilomètres avec une possibilité d'extension à 150 kilomètres. Dans le domaine du transport agricole, une expérimentation a eu lieu pour la campagne betteravière 2006. Ce dispositif très spécifique a été reconduit pour la campagne 2007 et le sera en 2008. Cette expérimentation fera ensuite l'objet d'une évaluation à l'issue de ces trois années.
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