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Propositions de loi de Bérengère Poletti

318 propositionss de loi signées

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02/07/2008 — Proposition de loi N° 804 tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie

02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

11/06/2008 — Proposition de loi N° 900 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

09/06/2008 — Proposition de loi N° 229 visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

06/06/2008 — Proposition de loi N° 824 visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

26/05/2008 — Proposition de loi N° 796 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

09/05/2008 — Proposition de loi N° 831 visant à créer un financement performance énergétique

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale

09/04/2008 — Proposition de loi N° 721 visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

27/03/2008 — Proposition de loi N° 752 tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage

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