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Amendements de Bérengère PolettiLes derniers commentaires sur Bérengère Poletti en RSS


503 amendements trouvés


17/11/2011 — Amendement N° 96 au texte N° 3933 - Article 37 quater (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37quater introduit par le Sénat, qui autorise les établissements publics sociaux et médico-sociaux à gérer leur trésorerie, dérogeant à l'obligation de dépôt auprès de l'État. La gestion de trésorerie nécessite des compétences spécifiques que les établissement...

17/11/2011 — Amendement N° 95 au texte N° 3933 - Article 37 bis E (Retiré)
Mme Poletti, M. Jacquat

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les services de soins infirmiers à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 » ; ». Exposé sommaire : L'article 37 bis E introduit par le Sénat précise les conditions d'intervention des professionnels libéraux dans tous les établissements et se...

17/11/2011 — Amendement N° 94 au texte N° 3933 - Article 37 bis D (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 bis D introduit par le Sénat, qui met en place un cadre législatif pour la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), avec tarification à la ressource en fonction des référentiels AGGIR et PATHOS. Bien que la réforme de ...

17/11/2011 — Amendement N° 93 au texte N° 3933 - Article 37 bis C (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 bis C introduit par le Sénat, qui crée des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au sein de chaque sous-objectif de l'ONDAM médico-social (personnes âgées, personnes handicapées). L'existence des MIGAC dans le financement des ...

17/11/2011 — Amendement N° 92 au texte N° 3933 - Article 37 bis B (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37bis B introduit par le Sénat, qui crée des coefficients correcteurs s'appliquant aux tarifs plafonds des EHPAD, permettant de prendre en compte les écarts de charges liés aux implantations géographiques (coût de l'immobilier notamment) dans la convergence tar...

17/11/2011 — Amendement N° 91 au texte N° 3933 - Article 37 (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de l'exercice 2012 et pour une période ne pouvant excéder trois ans, des expérimentations peuvent être menées sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des famil...

17/11/2011 — Amendement N° 100 au texte N° 3933 - Article 38 sexies (Adopté)
Mme Poletti, M. Jacquat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 38 sexies introduit par le Sénat, qui intègre le financement des unités de soins de longue durée pour personnes âgées dans l'objectif global de dépense de la CNSA. Les unités de soins de longue durée sont des établissements sanitaires. Par ailleurs, leur finan...

11/11/2011 — Amendement N° 632C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Depierre, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Grall, M. Victoria, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. ...

I. Au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « 5 pour mille » sont remplacés par le taux : « 5 % ». II. - Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2013. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

10/11/2011 — Amendement N° 572C au texte N° 3775 - Article 41 (Tombe)
M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles...

I - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

09/11/2011 — Amendement N° 455C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 16 à 22. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 454C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée : « a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière (le reste sans changement) » ; « b) À la fin, les mots : ...

09/11/2011 — Amendement N° 453C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 452C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent ». ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, après le mot : « créent », insérer les mots « ou implantent ». III. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de...

09/11/2011 — Amendement N° 451C au texte N° 3775 - Article 64 (Retiré)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Dumoulin, M. Raym...

I. - Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : « a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; « b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 8, 10 et 13, substitue...

09/11/2011 — Amendement N° 375C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Bla...

La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3. - Les transferts de joueurs professionnels de football sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par les clu...

09/11/2011 — Amendement N° 340C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Bla...

La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3. - Les transferts de joueurs professionnels de football sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par les clu...

09/11/2011 — Amendement N° 2C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Depierre, M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Grall, Mme Dumoulin, Mme Delong, M. Luca, M. Quentin, M. Proriol, M. Re...

Le dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de 0,3 % » sont supprimés ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafonné à 24 millions d'euros. De 2012 à...

03/11/2011 — Amendement N° 303C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Richard, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Vercamer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politiqu...

02/11/2011 — Amendement N° 280C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 245 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 245 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 279C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...