Amendement N° 303C (Adopté)

Le présent amendement vise à abonder les crédits de l'action 01 du programme 102 correspondant à la participation de l'Etat au financement des maisons de l'emploi.

Le montant prévu dans le projet de loi de finances pour 2012 est en effet en diminution de 10,5 % par rapport au projet de loi de finances pour 2011, et de plus de 38 % par rapport aux crédits effectivement votés dans la loi de finances initiale pour 2011. En effet, suite à plusieurs abondements adoptés par amendement dans le cadre de la discussion budgétaire, le total des crédits en faveur des maisons de l'emploi avait été porté à 64,4 millions d'euros en autorisation d'engagement et 77,4 millions d'euros en crédits de paiement ; ils ne sont plus que de 42,41 millions d'euros en autorisation d'engagement et 47,41 millions d'euros en crédits de paiement pour 2012.

Une telle contraction des crédits n'est pas soutenable pour le réseau des maisons de l'emploi. Si la création de Pôle Emploi a rendu nécessaire une redéfinition et un resserrement de leurs missions, le rôle que les maisons de l'emploi assument aujourd'hui n'en est pas moins essentiel à la mise enoeuvre des politiques de l'emploi sur les territoires : elles permettent en effet de faire le lien entre les différents acteurs de l'emploi et du développement local dans un double objectif d'impulsion et de coordination. Cet élan ne doit pas être cassé par une réduction brutale de leurs moyens.

Le présent amendement propose donc de rétablir une partie de la dotation qui était celle des maisons de l'emploi en 2011, à hauteur de 15 millions d'euros. Il tient compte, ce faisant, des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'Etat. Par ailleurs, il supprime 15 millions d'euros de crédits sur le programme support 155 de la mission, à répartir entre les actions 03 et 04.