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Propositions de loi d'Apeleto Albert Likuvalu

31 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de loi N° 3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

12/10/2011 — Proposition de résolution N° 3800 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

30/06/2011 — Proposition de loi N° 3362 visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3097 relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques

13/01/2011 — Proposition de résolution N° 3031 en application de Article 34-1 de la Constitution ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes

Cosignataire (2 commentaires)

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2467 portant délégifération

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2056 tendant à réformer l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer

Cosignataire (1 commentaire)

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1912 visant à modifier le régime de la copropriété

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1880 tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1761 instaurant le droit de vivre sa mort

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1563 visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales

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