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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
André Schneider
159 propositionss de loi signées
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3
4
5
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3345 tendant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3051 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3053 visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès
Cosignataire (
3 commentaires)
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2655 visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
Cosignataire
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