Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « recrutement », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit les possibilités de détachement et d'intégration en prévoyant que ceux-ci sont possibles soit entre corps dont les conditions de recrutement sont les mêmes, soit entre corps dont les missions...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « 1° Après l'article 63, il est inséré un article 63 bis ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 4 de cet article, substituer à la référence : « 47 bis » la référence : « 63 bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « recrutement », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 6 de cet article, après le mot : « modalités », substituer au signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 12 de cet article, après le mot : « recrutement », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la première phrase de l'alinéa 18 de cet article, après le mot : « recrutement », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « fonctionnaires », insérer le mot : « civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « recrutement », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « accord », insérer les mots : « du service, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Dans le cadre d'une mutation, le fonctionnaire peut changer d'affectation sans pour autant changer d'administration. Dans ce cas, l'opposition éventuelle à son départ viendrait de ...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « nécessités », insérer le mot : « absolues ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'administration ne peut s'opposer au départ d'un fonctionnaire qu'en raison de nécessités absolues de service. Le texte adopté par le Sénat permet à l'administration de s'opposer...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « accomplisse », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « long », insérer les mots : « que celui prévu au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « expiration du », insérer les mots : « délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 14 de cet article : « Toutefois, cette disposition n'est pas applicable au fonctionnaire (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 15 de cet article, après les mots : « Lorsqu'il refuse », insérer les mots : « cet emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 15 de cet article par les mots : « l'emploi proposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 22 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « c) Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « Lorsque le fonctionnaire refuse cet emploi » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse l'emploi proposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les alinéas 5 et 6 de cet article, substituer aux mots : « plafond indemnitaire », les mots : « plafond des régimes indemnitaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de la mise enoeuvre de la », les mots : « du placement en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.