Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Bénisti.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« accomplisse »,
le mot :
« respecte ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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