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19 mai 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 845
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 55 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Rapport N° 926 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1766 supplémentaire
Rapport N° 1830 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4260 sur l'application des lois
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